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Règlement intérieur du Syndicat National des Vendeurs à Domicile Indépendants (SNVDI)
(Adopté par le Conseil national le [date])

Article 1 – Objet du règlement

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du Syndicat National des Vendeurs à Domicile Indépendants (SNVDI), en complément des statuts déposés en mairie.
Il s’impose à tous les adhérents du syndicat.

Article 2 – Adhésion et cotisations

  1. L’adhésion est ouverte à toute personne physique exerçant une activité de VDI sur le territoire français.

  2. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil national et validé en Assemblée générale.

  3. Les cotisations sont dues pour l’année civile et non remboursables.

  4. Les membres s’engagent à fournir des informations exactes sur leur statut professionnel.

Article 3 – Droits des membres

Les adhérents disposent :

  • du droit de vote en Assemblée générale ;

  • du droit d’éligibilité aux organes dirigeants ;

  • du droit à la défense et à l’assistance syndicale en cas de litige lié à leur activité de VDI ;

  • du droit à l’information et à la formation via les supports du syndicat.

Article 4 – Devoirs des membres

Chaque membre s’engage à :

  • respecter les statuts, le présent règlement et la charte éthique du SNVDI ;

  • agir avec loyauté et solidarité envers les autres membres ;

  • s’abstenir de toute action portant atteinte à l’image ou aux intérêts du syndicat ;

  • signaler tout conflit d’intérêts susceptible de compromettre son impartialité.

Article 5 – Organisation territoriale

Le SNVDI peut créer des sections régionales ou départements locaux, composés d’un coordinateur élu parmi les adhérents de la zone concernée.
Ces sections :

  • assurent la représentation locale du syndicat ;

  • organisent des réunions d’information ;

  • remontent les problématiques de terrain au Conseil national.

Les sections ne disposent pas d’autonomie financière, sauf décision expresse du Bureau national.

Article 6 – Le Bureau national

Le Bureau national est élu pour trois ans par le Conseil national.
Il comprend au minimum :

  • un(e) Président(e),

  • un(e) Vice-président(e),

  • un(e) Secrétaire général(e),

  • un(e) Trésorier(ère).

Fonctions principales :

  • Le Président assure la représentation légale et politique du syndicat.

  • Le Vice-président assiste le Président et le remplace en cas d’empêchement.

  • Le Secrétaire général veille à la bonne tenue des registres, procès-verbaux et convocations.

  • Le Trésorier gère les comptes et présente le rapport financier annuel.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 7 – Le Conseil national

Le Conseil national se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers de ses membres.
Il valide :

  • le budget et les comptes annuels,

  • le montant des cotisations,

  • les orientations stratégiques du syndicat,

  • la création ou dissolution de sections régionales.

Article 8 – Assemblée générale

L’Assemblée générale réunit l’ensemble des adhérents.
Elle se tient une fois par an, en présentiel ou visioconférence.
Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l’avance.
L’ordre du jour est arrêté par le Bureau national.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 9 – Discipline et sanctions

Tout manquement grave aux statuts, au présent règlement ou à la charte éthique peut donner lieu à une sanction.
Les sanctions possibles sont :

  1. avertissement écrit,

  2. suspension temporaire,

  3. radiation définitive.

Avant toute sanction, l’intéressé est invité à présenter sa défense devant le Bureau.
La décision motivée est notifiée par écrit et peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil national.

Article 10 – Ressources et gestion financière

Les fonds du syndicat sont déposés sur un compte bancaire au nom du SNVDI.
Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes.
Toute dépense doit être validée par le Président ou le Bureau.
Un rapport financier est présenté chaque année à l’Assemblée générale.
Aucun membre du Bureau ne peut percevoir de rémunération, sauf remboursement de frais justifiés.

Article 11 – Communication et image

Toute communication publique au nom du SNVDI doit être validée par le Bureau national.
Les adhérents peuvent mentionner leur appartenance au syndicat, mais ne peuvent utiliser le logo qu’avec la mention “Membre du SNVDI”.
Les publications sur les réseaux doivent respecter la charte éthique et la ligne de communication nationale.

Article 12 – Protection et confidentialité

Les données personnelles des adhérents sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour les besoins du syndicat.
Le SNVDI s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données (RGPD).

Article 13 – Révision du règlement

Le présent règlement peut être modifié sur proposition du Bureau national, après validation par le Conseil national et ratification en Assemblée générale.

Adopté à [ville], le [date].
Le Président : ______________________
Le Secrétaire général : ______________________

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