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Statuts du Syndicat National des Vendeurs à Domicile Indépendants (SNVDI)

(Conformes aux articles L2131-1 et suivants du Code du travail)

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un syndicat professionnel régi par les dispositions du Code du travail et ayant pour titre :
Syndicat National des Vendeurs à Domicile Indépendants (SNVDI).

Article 2 – Siège social

Le siège social est fixé à : [adresse complète].
Il pourra être transféré sur décision du Bureau national, sous réserve de ratification par le Conseil national.

Article 3 – Durée

La durée du syndicat est illimitée.

Article 4 – Objet

Le syndicat a pour objet de :

  1. Défendre et promouvoir les droits et intérêts professionnels, économiques et sociaux des Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI) exerçant sur le territoire français, quel que soit leur secteur d’activité ou leur société mandante.

  2. Représenter les VDI auprès des pouvoirs publics, des entreprises, des organismes sociaux et fiscaux, et de toute instance nationale ou européenne concernée.

  3. Assurer la défense individuelle et collective des membres, y compris par voie judiciaire.

  4. Contribuer à la reconnaissance et à la valorisation du statut VDI dans le paysage économique et social français.

  5. Offrir des services d’information, de conseil, de formation et d’accompagnement à ses adhérents.

  6. Favoriser la solidarité et la coopération entre VDI à travers un réseau national structuré.

Article 5 – Composition

Le syndicat se compose de :

  • Membres actifs : toute personne physique exerçant une activité de VDI, à jour de sa cotisation annuelle.

  • Membres associés : anciens VDI, experts ou partenaires souhaitant soutenir le syndicat sans droit de vote.

  • Membres d’honneur : personnalités ou organismes ayant rendu des services signalés à la profession.

Article 6 – Admission

L’adhésion est libre pour tout VDI justifiant d’un mandat en cours ou d’une activité reconnue par l’URSSAF.
L’inscription se fait sur demande écrite, accompagnée du règlement de la cotisation annuelle.
L’adhésion entraîne l’acceptation pleine et entière des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd :

  • par démission écrite adressée au Bureau national ;

  • par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ;

  • pour motif grave, après audition par le Bureau et décision motivée du Conseil national.

Article 8 – Ressources

Les ressources du syndicat comprennent :

  • les cotisations et contributions des adhérents ;

  • les dons, subventions ou partenariats autorisés par la loi ;

  • les produits des services, formations et publications ;

  • toute autre ressource conforme à la législation en vigueur.

Article 9 – Administration

Le syndicat est dirigé par un Bureau national composé au minimum de :

  • un(e) Président(e),

  • un(e) Vice-président(e),

  • un(e) Secrétaire général(e),

  • un(e) Trésorier(ère).

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans, renouvelables, par le Conseil national issu des adhérents.

Article 10 – Conseil national

Le Conseil national regroupe les représentants régionaux et les coordinateurs thématiques (formation, communication, juridique, etc.).
Il définit la stratégie générale, approuve le budget, fixe le montant des cotisations et adopte le règlement intérieur.

Article 11 – Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle entend le rapport moral du Président, le rapport financier du Trésorier et vote leur approbation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Bureau ou d’un tiers des membres.

Article 12 – Représentation légale

Le Président représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile et devant les juridictions.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du Bureau, sous réserve d’accord écrit.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, adopté par le Conseil national, fixe les modalités pratiques de fonctionnement, les conditions d’éligibilité, les règles financières et les procédures disciplinaires.
Il a la même valeur obligatoire que les statuts.

Article 14 – Transformation et affiliation

Le syndicat peut adhérer à une confédération ou fédération nationale de syndicats, après vote de l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Il peut également conclure des conventions de partenariat avec d’autres organisations professionnelles.

Article 15 – Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, l’actif net est dévolu à une structure professionnelle poursuivant des objectifs analogues, désignée par l’Assemblée.

Article 16 – Formalités

Conformément à l’article L2131-3 du Code du travail, le présent syndicat sera déclaré en mairie du lieu du siège social.
Les statuts et la liste des membres du Bureau seront déposés en double exemplaire pour obtenir récépissé.

Fait à [ville], le [date].
Signatures des membres fondateurs :

  1. ​

  2. ​

  3. ​

  4. ​

  5. ​

Le Président : ________________________
Le Secrétaire général : ________________________

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