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Dossier de dépôt en mairie
Création du Syndicat National des Vendeurs à Domicile Indépendants (SNVDI)

(Conforme aux articles L2131-3 et R2131-1 du Code du travail)

1. Lettre officielle de déclaration

À adresser à :
Monsieur ou Madame le Maire de [nom de la commune]
[Adresse de la mairie]

Objet : Déclaration de création d’un syndicat professionnel – SNVDI

[Ville], le [date]

Monsieur/Madame le Maire,

Conformément aux dispositions de l’article L2131-3 du Code du travail, nous avons l’honneur de vous déclarer la constitution du Syndicat National des Vendeurs à Domicile Indépendants (SNVDI).

Ce syndicat a pour objet de défendre, représenter et promouvoir les droits et intérêts professionnels, économiques et sociaux des Vendeurs à Domicile Indépendants exerçant sur le territoire français, quelle que soit leur société mandante.

Le siège social est établi à :
[adresse complète du siège social]

Vous trouverez ci-joint, en double exemplaire :

  • les statuts du syndicat,

  • le règlement intérieur,

  • la charte éthique,

  • la liste nominative des membres du Bureau,

  • ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité pour chacun des membres du Bureau.

Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer le récépissé prévu à l’article L2131-4 du Code du travail.

Dans l’attente, nous vous prions de croire, Monsieur/Madame le Maire, en l’assurance de notre considération distinguée.

Signatures des membres fondateurs :

  1. ​

  2. ​

  3. ​

  4. ​

  5. ​

Pour le Syndicat National des VDI,
Le Président : ________________________
Le Secrétaire général : ________________________

2. Liste des membres du Bureau

Syndicat National des Vendeurs à Domicile Indépendants (SNVDI)
Siège social : [adresse]

FonctionNom et prénomAdresse personnelleNationalitéProfessionSignature

PrésidentFrançaiseVDI

Vice-présidentFrançaiseVDI

Secrétaire généralFrançaiseVDI

TrésorierFrançaiseVDI

Membre du BureauFrançaiseVDI

(Ajouter si nécessaire les membres fondateurs supplémentaires)

3. Modèle de récépissé (délivré par la mairie)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE [nom de la commune]
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE SYNDICAT PROFESSIONNEL

Conformément à l’article L2131-3 du Code du travail, il est délivré récépissé à :

Syndicat National des Vendeurs à Domicile Indépendants (SNVDI)
Ayant son siège social à : [adresse complète].

Le syndicat a été régulièrement déclaré le [date de dépôt].

Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [ville], le [date].
Le Maire,
(Signature et cachet de la mairie)

4. Checklist des pièces à fournir pour le dépôt

Lettre officielle de déclaration (signée par au moins deux membres fondateurs)
Statuts du syndicat (signés en dernière page)
Règlement intérieur (adopté par le Conseil national)
Charte éthique (annexe informative)
Liste des membres du Bureau (avec signatures et coordonnées)
Copie d’une pièce d’identité pour chaque membre du Bureau
Justificatif de domicile du siège social (facture EDF, bail, attestation d’hébergement, etc.)

5. Étapes suivantes

  1. Dépôt du dossier complet en mairie → obtention du récépissé de déclaration.

  2. Ouverture d’un compte bancaire syndical au nom du SNVDI (avec récépissé et statuts).

  3. Souscription d’une assurance responsabilité civile au nom du syndicat.

  4. Création du numéro SIREN via la déclaration au guichet unique (démarche gratuite en ligne).

  5. Communication officielle de création : communiqué de presse, site web, réseaux sociaux.

Fait à [ville], le [date].
Le Président : ________________________
Le Secrétaire général : ________________________

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