​

​Législation informatique aux fichiers et aux libertés:

​

 

Législation française Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toutes réclamations   Contact par courriel contact

​

Notre navigateur internet:

 

Ce site est optimisé pour le navigateur google chrome, une connexion haut débit est vivement conseillée.

​

Directeur Publication SNVDI - Service de Communication - Bureau SNVDI

​

Nom de domaine : SNVDI . fr  

Réservation pour le syndicat 

​

Hébergeur réservation pour le syndicat

Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

​​

Crédit photos : Olivier Blanch, IAOPEN, Service Communication.

​

Mentions légales et responsabilité éditoriale – Blog du SNVDI

1. Identification de l’éditeur
Le présent blog est édité par le Collectif National des Vendeurs à Domicile Indépendants (SNVDI), organisation libre 
Adresse : en cours – France
Email : snvdi.france(at)gmail.com
Président et directeur de la publication : Syndicat SNVDI Service de Communication

2. Objet du site et nature des informations publiées
Le blog du SNVDI a pour objet de diffuser des informations, analyses, communiqués, articles d’actualité et documents relatifs à la profession de vendeur à domicile indépendant (VDI).
Les contenus sont rédigés à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, sociaux ou professionnels.
Le Collectif et les rédacteurs bénévoles s’efforcent de vérifier la fiabilité des sources, sans toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité permanente des informations diffusées.

3. Responsabilité
Conformément à l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le SNVDI agit en qualité d’éditeur non professionnel.

Le Collectif ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur, d’omission, d’inexactitude ou d’interprétation erronée des contenus publiés.
Les articles signés engagent uniquement leurs auteurs. Les opinions exprimées n’engagent pas le Collectif, sauf mention contraire.

4. Sources et droit de citation
Les informations diffusées peuvent provenir de publications officielles, de sites institutionnels, de médias reconnus ou de contributions syndicales et associatives.
Les citations, extraits et références respectent les dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle relatif au droit de courte citation.
En cas de doute ou de contestation sur un contenu, les titulaires de droits peuvent contacter le CNVDI pour correction ou retrait immédiat.

5. Liens hypertextes et sites tiers
Le blog du SNVDI peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet gérés par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif pour faciliter l’accès à des ressources complémentaires.
Le SNVDI n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur légalité, leur sécurité ou les éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation.
La présence d’un lien vers un site tiers ne vaut en aucun cas approbation, validation ou adhésion du SNVDI à son contenu ou à sa politique de gestion.

6. Reproduction et réutilisation des contenus
La reproduction partielle ou totale des contenus du site, y compris les textes, images, logos et documents téléchargeables, est autorisée uniquement sous réserve de :

• mentionner clairement la source : « Source : Blog du SNVDI – www.snvdi.fr » ;

• ne pas altérer le sens, le contenu ni l’esprit du texte original ;

• respecter la finalité informative et non commerciale des contenus.
  Toute reproduction non conforme pourra entraîner les poursuites prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles et contact
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs.
Les messages envoyés via le formulaire de contact sont traités uniquement pour répondre aux demandes reçues.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à snvdi.france(at)gmail.com.